Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 168 du 21 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500498A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale de prévention de l'alcoolisme », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.